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Une véritable révolution sur le plan salarial dans le canton de Neuchâtel où le Tribunal Fédéral (TF) vient de juger conforme au principe constitutionnel de la liberté économique et au droit fédéral, l’instauration d’un salaire minimum horaire fixé à 20 francs suisse soit 17, 38 euros  ou 3025 euro salaire brut mensuel. La plus haute instance juridique de la Suisse a rejeté les recours contre cette mesure dont l’entrée en vigueur résulte d’un vote cantonal organisée en 2011, à l’issue d’une pétition demandant l’introduction du salaire minimum. Pour le Tribunal fédéral, le salaire minimum vise à lutter contre le phénomène des « working poor », pour désigner littéralement les travailleurs pauvres autrement ceux qui travaillent pour un bas salaire. Vent debout contre cette mesure, les opérateurs économiques du canton avaient estimé lors des travaux parlementaires du canton que le surcoût pour l’économie engendré par l’instauration du salaire minimum sera de 9 millions francs Suisse (CHF). A noter que des exceptions sont prévues, selon l’agence suisse ATS, notamment dans le secteur agricole et viticole. Sur les 26 cantons que compte la Suisse, celui de Neuchâtel est le premier à avoir introduit un salaire minimum dans le pays. Deux autres cantons, notamment le Jura et le Tessin lui emboîtent désormais le pas mais la procédure n’est pas encore achevée. En revanche les cantons  de Genève, Vaud et Valais se sont opposés à ce genre de projet sur leurs territoires respectifs.

 

A l’échelle européenne, tous les Etats membres ne disposent pas du salaire horaire brut (SMIC). Parmi les 28 Etats de l’Union européenne, 22 disposent d’une législation nationale instituant un salaire minimum légal tandis que les 6 autres membres ont choisi de fixer un salaire minimum par branche ou alors les partenaires sociaux déterminent par négociation les salaires minimums à leur convenance. Le montant du salaire minimum est fortement variable d’un pays à l’autre, le plus bas fixé à 215 euros par mois en Bulgarie et le plus élevé plafonné à 1923 euros par mois au Luxemburg, soit un ratio de 1 à 12 (Chiffres de juillet 2016). Avec un taux horaire de 17,38 euros pour 41 h de travail, le SMIC dans le canton de Neuchâtel devient le plus élevé du monde, soit 51% de plus que celui du Luxemburg, qui détenait le record mondial avec un SMIC horaire national fixé à 11,50 euros pour les salariés majeurs non qualifiés. Comparativement la France se classe à la 5éme place des pays les plus généreux avec un salaire brut horaire de 9, 76 euros soit, derrière le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique. Les pays de l’Union européenne dotés de SMIC sont répartis en trois groupes, notamment le premier composé des salaires inférieurs à 500 euros (Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Slovaquie, Pologne et Croatie), le deuxième groupe comprend les salaires minimums compris entre 513 et 790 euros (Portugal, Grèce, Malte, Espagne, Slovénie) et le troisième groupe concerne les plus hauts salaires minimums entre 1343 et 1923 euros (Royaume-Uni, France, Irlande, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et Allemagne).

 Moussa T. Yowanga  

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