Pays-Bas : Le gouvernement envisage d’enregistrer la religion des détenteurs d’armes à feu parmi les données personnelles

Dans sa publication de mercredi 27 septembre, le site RTBF a repris la dépêche de l’AFP, selon laquelle le gouvernement néerlandais prévoit d’enregistrer l’origine ethnique et la religion des propriétaires d’armes à feu, selon un projet de loi qui suscite d’ores et déjà de polémiques dans le pays,  rapporté jeudi le journal De Volkskrant. Si le projet de loi venait à être adopté, il sera désormais possible d’enregistrer parmi les données personnelles, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et la religion souhaitant obtenir ou renouveler leurs permis de port d’armes à feu. Cette initiative est la conséquence logique d’une nouvelle directive européenne visant à renforcer les législations sur le port d’arme, en réponse aux différentes attaques islamiques en Europe, notamment les attentats de Paris le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts. «Les facteurs de risques pour la possession d’armes à feu sont divers », a indiqué le ministre néerlandais de la Justice Ferdinand Grapperhaus dans le projet de loi, cité par de Volkskrant.

Raisons pour lesquelles la police devrait disposer d’informations personnelles, a poursuivi M. Grapperhaus, membre du parti conservateur Appel démocrate-chrétien (CDA), appartenant à la coalition gouvernementale, selon le journal. D’après De Volkskrant, l’idée du ministre est loin de faire l’unanimité au sein de la sphère politique et de la part des associations de détenteurs d’armes à feu, qui considèrent qu’une telle mesure constituerait une violation du droit à la vie privée de même qu’une forme de «profilage ethnique ». Rendu public fin juin, le projet de loi doit être présenté à la chambre basse dans les semaines à venir, a ajouté De Volkskrant. Le journal néerlandais n’a pas donné d’explication sur les raisons des réactions assez tardives parmi les membres du CDA et d’autres partis de la coalition gouvernementale, rentrés de leur pause début septembre. Connaître ces détails « n’est pas nécessaire, même selon les exigences minimales de la directive européenne », a dénoncé Monica den Boer, députée du parti social-libéral D66, qui appartient à la coalition gouvernementale. Une décision similaire pourrait avoir un effet «discriminatoire et stigmatisant », a expliqué l’Association néerlandaise royale de tir sportif (KNSA). «Il n’y a presque pas d’incidents qui impliquent des armes à feu légales » aux Pays-Bas, a indiqué le directeur de la KNSA Sander Duisterhop.

Moussa T.Yowanga