Libye : Malaise autour de la libération des intérêts provenant des fonds libyens gelés

L’affaire de fonds libyens gelés dans les banques européennes continue de faire du bruit. L’agence Belga révèle le jeudi 22 novembre l’information selon laquelle l’ancien administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, s’est efforcé de justifier la libération en 2012 des intérêts issus de fonds libyens gelés dans différentes banques à la suite de sanctions des Nations Unies. Il s’appuie essentiellement sur la position adoptée par le Conseil européen et, de ce fait, n’a pas engagé de discussions avec le gouvernement. En date du 4 octobre 2014, M. Monbaliu indique dans une correspondance qu’il n’existe plus de base légale pour geler les intérêts générés par ces fonds. Il répondait à un représentait d’Euroclear, une institution financière, dont une partie de fonds libyens sont déposés et gelés depuis 2011 conformément aux résolutions de l’ONU prises pour sanctionner le régime libyen.

L’ancien argentier soutient que les fonds restent gelés. Néanmoins, «il n’y a plus de base légale » pour geler les intérêts, coupons et dividendes générés par ces fonds, martèle-t-il en s’appuyant sur le service juridique du Conseil européen et celui d’action extérieure de l’Union européenne. Et pourtant, un panel d’experts onusiens pointe du doigt cette autorisation de libérer des intérêts dans un rapport datée du 5 septembre 2018, car celui-ci il la juge non conforme aux résolutions de l’ONU. Marc Monbaliu avait donc été sollicité  par écrit par la Commission des Finances de la Chambre pour lui fournir des explications. Le courrier du 4 octobre 2012 est une lettre de « clarification » et non un « acte d’autorisation », réplique le haut fonctionnaire, qui se fonde notamment sur la position adoptée par le groupe Relex, autrement le groupement des conseillers européens pour les relations extérieures. «Il n’y a plus de base légale pour geler les intérêts sur ces fonds », soutient le conseiller représentant la Belgique le 24 octobre 2011.

La Trésorerie se base également sur la position adoptée par d’autres organes, en particulier le «Comité Libye » de l’ONU. «A la lumière des différentes informations précitées, mes services m’ont préparé et soumis via la ligne hiérarchique la lettre de clarification du 4 octobre  dont question », ajoute Marc Monbaliu. Le gouvernement de l’époque n’a pas été saisi dans cette démarche. «Il n’y a pas eu de concertation avec le gouvernement ni avec les Etats membres de l’UE, la position de certains d’entre eux nous ayant été communiquée par le conseiller belge au groupe Relex. En tout état de cause, relevons que la position du service juridique du conseil est déterminante en la matière, l’Union ayant transposé en règlement les résolutions de l’ONU», conclut le haut fonctionnaire aujourd’hui retraité.

MTY