USA : Le Sénat américain a acquitté Donald Trump dans la procédure en destitution

Décidément le pouvoir de Donald Trump se renforce et il pourrait même gagner ou remporter les prochaines élections présidentielles face aux Démocrates qui ont du mal à bien se défendre ou s'imposer. En effet le journaliste Grégoire Ryckmans alors correspondant de la RTBF nous décrit ce qui s’était passé aux USA au Sénat américain hier mercredi 05 février 2020. Publiée par la RTBF, l’information raconte bien évidemment que le Président américain Donald Trump a été acquitté par le Sénat ce mercredi soir. La chambre haute a jugé l’homme fort des USA non coupable d'abus de pouvoir par 52 voix contre 48, reflet quasi fidèle du rapport de forces entre la majorité républicaine et la minorité démocrate, Mitt Romney étant le seul Républicain à se ranger du côté des Démocrates.Elle a ensuite jugé le président non coupable d'entrave aux travaux du Congrès par 53 voix contre 47. La Constitution impose une majorité des deux tiers (67 voix) pour déclarer un président coupable.Le président américain en fonction est donc blanchi par le Sénat des deux chefs d’accusation retenus contre lui : abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.Plus tôt dans la journée, le sénateur républicain Mitt Romney avait déclaré qu'il voterait pour condamner Donald Trump. Il était alors le premier membre du parti du milliardaire à briser les rangs en faveur de la destitution du Président.Cette décision n’est pas une surprise pour les observateurs, en raison du fort soutien des républicains à Trump et de leur position majoritaire à la chambre haute du Congrès américain. De plus, comme un vote de culpabilité exige une décision prise aux deux-tiers par les sénateurs, il aurait fallu que plusieurs républicains fassent défection et rejoignent les démocrates pour condamner le 45e président des États-Unis. Ce scénario semblait hautement improbable, tant les républicains ont fait front avec leur leader.S’il avait voté la culpabilité de Donald Trump, le Sénat aurait entraîné la destitution du président républicain et une interdiction d’occuper tout poste officiel à l’avenir. Ensuite, l’actuel président aurait été passible de poursuites pour les mêmes faits (abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès) devant les tribunaux civils ordinaires, avec une procédure normale. Il aurait été sujet aux peines normalement prévues par la loi.Le vote du Sénat américain, ce mercredi 5 février 2020, clot donc la troisième procédure de destitution intentée contre un président américain en fonction. Une page se tourne à présent pour Donald Trump qui va pouvoir maintenant se concentrer sur sa campagne en vue de sa réélection en novembre prochain.Si côté démocrate on soulignait déjà lors de la procédure la nature partisane des débats. Les élus démocrates de la Chambre ont d’ailleurs refusé à un moment de transmettre l’acte d’accusation à leurs collègues du Sénat sans garantie d’un procès « juste ».

Selon le journaliste Grégoire Ryckmans, ils réclamaient notamment la convocation de quatre témoins , dont John Bolton.John Bolton, c’est ce conseiller de Donald Trump à la sécurité national, qui a affirmé que Donald Trump lui a dit en août ne pas vouloir débloquer une aide destinée à l’Ukraine tant que ce pays n’enquêterait pas sur le démocrate Joe Biden. L’homme était prêt à témoigner au procès, à condition d’être formellement convoqué par le Sénat. Le témoignage de ce proche du président qui aurait pu peser dans la balance a finalement été écarté grâce à un vote majoritaire des républicains. Les sénateurs ont en effet rejeté, le vendredi 31 janvier, à 49 voix contre 51 la possibilité d’entendre des témoins au procès en destitution de Donald Trump.Mais malgré ce vote, il y a quand même eu quelques réticences côté républicain. La sénatrice républicaine modérée Lisa Murkowski s’était ainsi dite « curieuse » d’entendre John Bolton. Le sénateur républicain Lamar Alexander avait, de son côté, concédé qu’il existait « des montagnes de preuves » contre Trump et qu’il a « franchi une ligne ». Mais tous les deux ont finalement pris le parti de voter contre l’audition des témoins présentés par les démocrates. Lors de ce vote clé pour la suite du procès, seuls deux Républicains, Mitt Romney et Susan Collins ont voté pour entendre de nouveaux témoignages. Insuffisant pour faire pencher la balance. Cette victoire des partisans de Trump a été un pas important vers l’acquittement prononcé ce mercredi.Ce procès, le troisième du genre dans l’histoire des États-Unis après ceux d’Andrew Johnson en 1868 et celui de Bill Clinton en 1999 débute devant le Sénat des États-Unis le 16 janvier 2020. Le procès est présidé par John Roberts, président de la Cour suprême des États-Unis, qui, après avoir lui-même prêté serment devant le sénateur Chuck Grassley, président pro tempore du Sénat, assermente le 16 janvier l’ensemble des sénateurs, à la fois juges et jurés.

Adam Schiff décrit notre confrère de la RTBF, l’une des bêtes noires de Donald Trump, porte l’accusation. Le chef de la commission du Renseignement de la Chambre qui a supervisé l’enquête en destitution contre le président prend la parole et lit l’acte d’accusation. Dans sa lecture solennelle des actes d’accusation, l’élu démocrate pointe deux chefs d’accusation : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès. L’acte d’accusation a été transmis la veille à la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi. Le 18 décembre, les chefs d’accusation contre Trump sont votés par la Chambre.Mais la démocrate Nancy Pelosi attend un mois environ avant de transmettre les actes d’accusation au Sénat. La présidente de la Chambre justifie ce délai par des désaccords avec les républicains sur les modalités du procès.Pour mener le procès sept représentants démocrates, ont été désignés par la Chambre le 15 janvier 2020. Ils font office de procureurs chargés des poursuites au Sénat contre le président accusé. La défense parlementaire est assurée par huit représentants républicains. La défense personnelle de Donald Trump est quant à elle assurée par une équipe d’avocats, lobbyistes, conseillers et juristes dirigée par Pat Cipollone, conseiller juridique de la Maison-Blanche, ainsi que Jay Sekulow, avocat personnel du président qui l’avait déjà représenté dans l’affaire de l’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine de 2016.La première audience se tient le 21 janvier 2020. Les premiers échanges portent sur les négociations autour des règles à établir pour l’organisation du procès. Les élus chargés de l’accusation, qui argument en premiers, disposent de 24 heures de plaidoirie, étalées sur trois jours, tout comme les élus et avocats chargés de la défense. Du 22 au 24 janvier 2020, la parole revient aux sept élus chargés du rôle de procureurs. Ils accusent Donald Trump d’avoir violé la loi, de s’être pris « pour un roi » et d’être « un danger pour la démocratie ». Le 25 janvier, les avocats de la défense entament à leur tour leur plaidoirie en affirmant que « le président n’a absolument rien fait de mal ». Le 26 janvier, le New York Times rapporte des révélations de John R. Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, inscrites dans un livre qu’il s’apprête à publier, qui confortent les accusations portées contre le président et mettent à mal sa défense. Le 28 janvier, dernier jour de plaidoirie de la défense, les avocats de Donald Trump demandent à nouveau un acquittement rapide de leur client. Le 31 janvier, par une majorité de 51 voix contre 49, les sénateurs rejettent l’audition de nouveaux témoins, notamment celui de Bolton, et ouvrent la voie à un vote sur le verdict le 5 février. Ce vote clé pour le Sénat, contrôlé par les républicains, formalise le scénario attendu depuis plusieurs semaines. Fort du soutien des élus de son parti, le président Donald Trump devrait être acquitté. Finalement,ce 05 février 2020 , clôt donc le troisième procès en destitution de l’histoire des Etats-Unis, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1999 avec le même résultat : aucun président américain n’a encore été destitué.

Ahmat Zéïdane Bichara