Etats-Unis : La Cour suprême va plancher sur la situation fiscale et l’immunité de Donald Trump

Les juges de la Haute Cour sont appelés à se prononcer mardi 05 mai sur la délicate question oui ou non le Président Donald Trump peut-il mettre à la disposition du Congrès et de la justice New-yorkaise ses déclarations d’impôts ? Le journal de Montréal citant le reportage de l’AFP daté de dimanche 10 avril précise également que la cour pourrait en profiter pour définir l’étendue de l’immunité du locataire de la Maison-Blanche.En raison du confinement imposé par le pandémie de Coronavirus, les neuf sages de la Haute Cour entendront par téléphone les arguments des avocats des parties en présence lors de cette audience très attendue. Initialement prévue fin mars, cette dernière a été maintenue pour la session de printemps afin de permettre aux magistrats de rendre leur décision avant l’élection présidentielle de novembre 2020. Le Président sortant sera candidat pour un second mandat. Faisant de sa fortune un argument de campagne, le Républicain et ancien magnat immobilier est le Premier président américain depuis Richard Nixon à vouloir dissimuler sa situation fiscale. Son refus de la rendre publique suscite tant de spéculations. «Il y a clairement quelque chose dans ces documents que le président ne veut pas que nous voyions », observe l’enseignant et auteur Steven Mazie sur le site internet Scotusblog. Fort de leur majorité à la Chambre des représentants depuis les élections de 2018, les démocrates ont cherché à percer le mystère.

Des documents financiers de Donald Trump couvrant la période 2011-2018 ont été réclamés par plusieurs commissions auprès du comptable Mazars, et des banques Deutsche Bank et Capital One. Le procureur de Manhattan, de démocrate a introduit une demande similaire au cabinet Mazars dans le cadre d’une enquête sur un versement à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Donald Trump avait immédiatement saisi la justice pour bloquer de transmission des documents. «Ce qu’ils font n’est pas légal », avait-il tweeté, en se présentant comme la victime d’une «chasse aux sorcière». Malgré la perte en première instance et en appel, Donald Trump a porté l’affaire à la plus haute juridiction du pays, profondément remanié depuis son élection. La première heure sera réservée par la Cour suprême aux requêtes parlementaires, avec, en toile de fond une bataille sur les pouvoirs d’enquête du Congrès. «Autoriser chaque commission à tourmenter le président, injonction après injonction, est une recette pour une crise constitutionnelle », ont écrit les avocats du président dans l’argumentaire transmis à la haute cour en amont de l’audience. Les avocats de la Chambre ont rétorqué en affirmant que de telles demandes ont toujours existé invoquant les cas de Richard Nixon et de son successeur démocrate Jimmy Carter. Selon eux, ce sont les efforts déployés par le président pour contrecarrer le travail du Congrès, qui leur semblent «sans précédent ».

Le temple du droit pourrait être tenté de botter en touche. Fin avril, il a été demandé aux deux camps de répondre par écrit si la question n’était pas de nature politique et non juridique. Selon une doctrine existante, ses juges peuvent refermer un dossier politique sans se prononcer sur le fond. Les deux visiblement désireuses d’en découdre, ont répondu « Non ». La Haute Cour se penchera dans un second temps sur les demandes introduites par le Procureur new-yorkais, qui pose la question de l’immunité du président face à la justice. Pour les avocats de Donald Trump, elle est totale tant qu’il est à la Maison-Blanche. Lors de la procédure, ils sont allés même plus loin en plaidant qu’il pourrait abattre quelqu’un en pleine 5^e Avenue, à New York, sans risquer de poursuites immédiates. Ils estiment que cette immunité est encore nécessaire au niveau de la justice des Etats fédérés. «Le président doit être en mesure de remplir ses fonctions officielles sans craindre qu’un Etat ou une ville instrumentalise la procédure pénale pour manifester son insatisfaction », ont-ils écrit aux juges de la Cour. Les professeurs de droit Claire Finkelstein et Richard Painter rappellent que cette vision contredit la jurisprudence de la Cour suprême qui avait contraint Richard Nixon à transmettre des enregistrements au procureur spécial chargé de l’enquête dans le scandale du Watergate. Ils enfoncent le clou en signifiant qu’elle pose un grave danger pour l’Etat de droit. Si la Cour suprême la valide, ont-ils prévenu dans un document versé à la procédure, « cela modifiera profondément les principes de responsabilité dont dépend notre démocratie ».

M.S.Y