Europe : L’Allemagne sous la menace d’une poursuite judiciaire par la Commission européenne

En pleine crise sanitaire, l’Allemagne se voit menacer d’une procédure en justice par la présidente de la Commission européenne, suite au jugement très critique de Cour suprême contre la Banque centrale européenne (BCE). Telle est l’information rapportée par l’agence Belga et publiée le dimanche 10 mai par la RTBF. Notre confrère belge précise que des pays comme la Pologne veulent désormais profiter de cette guéguerre dans leur bras de fer avec les institutions de l’UE. La présidente de la Commission dit prendre la chose très au sérieux dans une réponse écrite suite à la question de l’élu écologiste allemand du Parlement européen Sven Giegold, qui l’a rendue publique dimanche sur son compte twitter. « La Commission est en train d’analyser en détail le jugement de plus de cent pages de la Cour constitutionnelle fédérale allemande  et sur la base des conclusions nous examinons de possibles prochaines étapes allant jusqu’à une procédure pour infraction aux traités européens », répond la présidente de l’exécutif européen.

Ce lever de bouclier de Mme Von der Leyen fait suite au jugement retentissant rendu la semaine dernière par la cour suprême allemande, critiquant à la fois la politique d’aide de la BCE à la Zone euro via le rachat massif de dette publique, mais aussi dans le même temps contestant un jugement de la Cour européenne de justice validant l’action de l’institut monétaire. Les juges constitutionnels allemands sont allés plus loin en lançant un ultimatum de trois mois à la BCE afin de prouver que sa politique de soutien économique présente plus d’avantages que d’inconvénients. «Je peux vous le garantir : la politique monétaire dans l’Union relève d’une compétence exclusive, le droit européen prévaut sur le droit national », a répliqué la présidente de la Commission européenne, qui occupait précédemment le poste de ministre allemand de la Défense. Cette passe d’armes entre les juges est une opportunité en or pour les eurosceptiques qui militent pour la primauté du national sur le supranational incarné par les institutions de l’UE. Cette attaque en provenance d’Allemagne n’est pas passé inaperçu notamment dans les rangs des pays de l’Europe de l’Est tels que la Pologne et la Hongrie, qui ont de relations chaotiques avec la Commission européenne à cause de politiques restrictives en matière de l’Etat de droit dont ils sont épinglés chez eux. Il n’est pas surprenant que le chef du gouvernement polonais ait salué la décision de la cour suprême allemande comme « l’un des jugements les plus importants dans l’histoire de l’Union européenne », dans un document publié ce dimanche 10 mai par le média allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ).

Moussa S. Yowanga