Société : Le mariage forcé fait de la résistance en Suisse

Phénomène presque planétaire, le mariage forcé sévit encore en Suisse. Un recensement réalisé en 2016, permet d’en mesurer l’ampleur avec près 400 cas enregistrés. Les autorités mènent une lutte acharnée contre ce phénomène d’où la présentation mardi d’un bilan de durcissement de la législation. La lutte contre les mariages forcés se poursuit. Pour les quatre prochaines années, un budget de 800 000 francs suisse alloué par le Conseil fédéral y sera consacré. Il fallait envisager de durcir encore si nécessaire la législation. Pour dissuader les éventuels candidats, depuis juillet 2013, les mariages forcés ne sont plus non acceptés mais font l’objet d’annulation d’office en Suisse.

Du point de vue juridique, un mariage forcé est considéré comme tel s’il a été conclu en violation de la libre volonté d’un des deux époux ou si l’un d’eux est mineur. L’arsenal juridique en termes des sanctions pénales a également été renforcé. Il est clairement établi qu’une personne qui, par la menace ou la violence, en oblige une autre à contracter une union est punie d’une peine allant jusqu'à cinq ans d’emprisonnement ou d’une peine pécuniaire. La prescription n’est pas applicable en cas d’espèce, puisque la  poursuite n’est pas limitée dans le temps et se rendre à l’étranger ne permet pas d’y échapper. Le Parlement incite le Conseil fédéral d’évaluer si d’autres mesures pourraient être nécessaires. Il s’agit de regarder par exemple si la clause de nullité du mariage lorsqu’une personne est mineure est suffisante.

Malgré les efforts consentis à tous les niveaux, les mariages forcés demeurent un problème de la société suisse. Dans le cadre du programme fédéral de lutte contre  ce phénomène, 905 cas ont été recensés entre début 2015 et fin 2017 dont 397 pour la seule année 2016. Le recensement n’est pas exhaustif. 83% des femmes en sont victimes, dont près d’un tiers (28,4%) sont de mineures de moins de 18 ans. La lutte contre les mariages forcés requiert la conjugaison de toutes les synergies. La confédération, les cantons et les communes, les institutions du secteur public, et les organisations non gouvernementales (ONG) s’y consacrent tous durablement. Des efforts restent encore à faire.

Contrairement à la Suisse alématique, il n’existe pas en  Suisse latine de service spécialisé interrégional disposant d’une expertise spécifique dans le conseil et la prise en charge notamment de cas de complexe. La couverture nationale reste déficitaire. La confédération n’entend plus s’engager en finançant directement des d’activités locales mais en soutenant un centre de compétence national pour les années 2018 à 2021. Sa mission sera d'accompagner les cas complexes qui ne peuvent être traités exclusivement sur place et de mettre à disposition des acteurs locaux des connaissances spécialisées (publications ou formation continue par exemple).

Moussa T. Yowanga