Belgique : Facebook sommé par la justice  de cesser de pister ses internautes

Le groupe américain Facebook a reçu vendredi une sommation de la justice belge afin de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur permission, sous peine d’une amende d’un montant de 250 000 euros par jour pouvant même atteindre 100 millions d’euros. Le géant d’internet a annoncé d’ores et déjà son intention de faire appel de cette décision. Le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles s’est fendu d’un communiqué dans lequel il intime l’ordre formel au groupe Facebook de « cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’internet des personnes surfant de Belgique, jusqu’à ce qu’il se conforme à la loi belge sur la vie privée ». Le communiqué est un résumé du jugement de 84 pages. « Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement », ajoute le tribunal.

 Le non respect du jugement expose Facebook au paiement d’une astreinte « de 250 000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d’euros. » La réaction du géant d’internet n’a pas tardé par le canal de l’AFP : « Nous sommes déçus du verdict d’aujourd’hui et nous avons l’intention de faire appel ». Cette procédure contre Facebook a été déclenchée par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), qui considère que Facebook enfreint la loi belge en matière du respect de la vie privée. « La Cour a pleinement suivi la position » de la CPVP, mentionne le tribunal dans son communiqué. En cause, l’utilisation par le réseau social des cookies, ces microfichiers qui servent à la conservation des données ou des habitudes des internautes et continuent de les pister, qu’ils aient ou non un compte.

Cette mise en cause concerne également les boutons « J’aime » ou « Partager » présents sur le réseau social et que Facebook met aussi à disposition sur des sites tiers. Le tribunal va plus loin dans la dénonciation des pratiques  du géant d’internet signifiant que même si « vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte », relève le tribunal. «Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu’il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille » et « sur ce qu’il fait de ces informations», conclut le tribunal

Moussa T. Yowanga