France : Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros.

Une mauvaise nouvelle pour l’homme d’Affaires français et patron de presse Bernard Tapie qui vient de perdre le dernier round de la justice. Il a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation. D’après l’Agence France Presse(AFP), la cour d’appel de Paris eut aussi condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. « Une justice n'est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l'Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », s’est confié Bernard Tapie aux Journalistes de l’AFP.

Les médias français considèrent que la décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche : Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. AFP révèle aussi dans sa diffusion de jeudi 18 mai 2017 que le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger. Dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de négligence mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

L’AFP rappelle aussi qu’en juin 2016, la Cour avait définitivement annulé cet arbitrage, qui fait également l'objet d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, estimant qu'il était frauduleux pour la justice, les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM.Malgré le verdict défavorable de remboursement de cet argent, Bernad Tapie et ses avocats ne comptent pas en rester là. Ils envisagent d’ores et déjà de saisir la cour de justice de l’Union européenne. Pour l’instant, la justice a pu saisir 90 millions d’euros des biens sur le montant total réclamé dès décembre 2015. Si un quart de la somme total (440 millions) a été payé, il n’en demeure pas moins que la justice se penche maintenant sur ses actifs et ses sociétés. « Si l’ensemble des actifs connus est un jour vendu au meilleur prix, nous ne recouvrirons pas tout. Reste à savoir s’il y a des actifs cachés » a affirmé à l’AFP, l’avocat du CDR.

Moussa T. Yowanga / Ahmat Zéïdane Bichara.