Tunisie : une loi controversée sème la zizanie au parlement

L’adoption par les députés d’un projet de loi défendu par le président Béji Caïd Essebsi mercredi 13 septembre 2017 a été approuvée par 117 voix après une journée très mouvementée au cours de laquelle les parlementaires ont échangé accusations et invectives. Une partie des députés conteste le projet en question qui accorderait une amnistie aux fonctionnaires reconnus coupables de corruption. La société civile n’est pas tendre avec ce projet taxé de « blanchir les corrompus », pourtant les autorités tunisiennes lui trouvent des vertus « de réconciliation dans le domaine administratif ». Dès l’adoption de la loi, le camp opposé à la loi s’est déchaîné en scandant des slogans hostiles : « Nous resterons fidèles au sang des martyrs (de la révolution de 2011) ». En revanche, le camp favorable à l’adoption de la loi a manifesté sa joie à travers de salves d’applaudissement et de cris : « pour notre âme, par notre sang nous nous sacrifions pour toi ô Patrie ». Le vote a été boycotté par plusieurs députés.

Des manifestants ont exprimé à l’extérieur du parlement leur mécontentement contre le texte à l’instigation du collectif « Manich Msamah », entendez en français (Je ne te pardonne pas).  La version initiale du projet de loi prévoyait l’amnistie d’une catégorie spécifique de personnes, notamment des hommes d’affaires, d’anciens du régime du dictateur déchu Ben Ali et autres qui sont poursuivies pour corruption, en échange du remboursement à l’Etat des sommes indûment perçues et d’une pénalité financière. La pression et la détermination des opposants ont conduit à l’amendement de ce texte qui concerne uniquement les fonctionnaires accusés d’être impliqués dans des faits de corruption administrative et n’ayant pas touché de pots-de-vin, mais suscite toujours une vive opposition.

A l’été 2015, le président Essebsi soulignait déjà pour justifier ce projet de loi qu’il s’agissait « d’améliorer le climat d’investissement » dans un pays où l’économie est en lambeau. La loi adoptée prévoit de « créer un climat propice à la libération de l’esprit d’initiative au sein de l’administration (...) et à renforcer la confiance dans les institutions de l’Etat » Avant le vote, plusieurs élus de l’opposition sont montés au créneau pour mettre en garde contre l’adoption du projet, qui porterait selon eux un coup final à la démocratie balbutiante.  « C’est le début d’un processus qui va profondément porter atteinte à la révolution » qui a ébranlé la dictature, s’est confié l’élu de gauche, Ahmed Seddik. Durant la journée, les opposants faisaient de bruits tapant du poing sur leur pupitre, entonnant l’hymne national pour perturber la lecture du rapport sur le projet de loi.

Les députés se sont affrontés verbalement, des heures durant. Malgré la bronca de l’opposition, les militants de Nidaa Tounès, parti fondé par Essebsi sont montés au créneau pour défendre l’examen du projet de loi, au même titre que de nombreux élus du parti islamiste Ennahdha, proche de la majorité. « Cette plénière est une mascarade », a laissé entendre Ammar Amroussia, élu du Front populaire de Gauche, alors que la députée Samia Abbou (Courant démocratie) accablant les députés de Nidaa Tounès de « mafia ». Un autre élu, Mongi Rahoui s’est élevé contre « le sens des priorités » du parlement dominé par le Nidaa Tounès et Ennahdha, en s’interrogeant comment l’Assemblée débattrait de ce projet tandis que le code des collectivités locales n’a toujours pas été adopté, à trois moins des élections municipales.

Moussa T. Yowanga