Tchad : Qui ou qu’est ce qui freine la modernisation de la Douane ?

Chronique de l’économiste et analyste Tchadien, Kébir Mahamat Abdoulaye

La Douane tchadienne est l'une des grandes institutions qui génère des recettes à l'Etat sur les biens et services exportés et importés. Elle fait en moyenne 300 milliards de FCFA de recettes fiscales et administratives pour le trésor public par an. Cependant la douane Tchadienne était devenue depuis plusieurs décennies le secteur où  la pratique de la fraude fiscale, l'organisation et la puissance des groupes mafieux (bien organisés), le népotisme, l'instabilité des responsables...sont érigés en modèle  et se sont bien développés. Ces phénomènes faisaient perdre de centaines de milliards de FCFA de recettes au trésor public et cause l'instabilité des responsables à la tête de la Douane. On dénombre pus de 6 Directeurs Généraux à sa tête depuis 3 ans. La mise en place en 2006 par un contrat avec l'Etat Tchadien de la Société de Manutention du Tchad (SMT) de droit tchadien, mais une structure détenue à 90% par des actions françaises, principalement du groupe Bolloré (Firme française), groupe bien spécialisé dans le domaine de transport maritime, terrestre...des marchandises a permis d'amorcer la modernisation de la Douane Tchadienne. La création de SMT en 2006 a permis notamment de développer la modernisation, la sécurisation, l'informatisation et la traçabilité des marchandises depuis l'origine de l'importation jusqu'au Tchad. Donc elle offre plus d'optimisation des recettes et constitue un grand levier dans la lutte contre la fraude fiscale et les groupes mafieux. Malgré plusieurs entraves posées par des groupes occultes pour perturber sa mise en place effective et de son fonctionnement efficace, la SMT a fait des réalisations tangibles.

Selon l’hebdomadaire « La Voix » dans son numéro 402 du 24 octobre 2017 et par les chiffres présentés : la mise en place de SMT « a permis de sécuriser à hauteur de 80% les conteneurs à destination de la capitale. En quatre ans de fonctionnement, le nombre des conteneurs est passé de 6000 en 2012 à plus de 16000 aujourd'hui. Les recettes douanières ont, de ce fait, connu une nette amélioration avec une entrée de 140 milliards de FCFA l'année dernière, selon une source douanière. Or, il se trouve, d'après la même source, que la SMT n'a pas accès qu'à 20% du volume global des importations. Ce qui fait les 70% des recettes douanières. Les 80% seraient manipulés par des individus qui ne sont pas prêts à laisser toutes les recettes rentrées dans les caisses de l’Etat ». Que reproche-t-on au groupe Bolloré pour résilier son contrat ? D'abord l'arrivée de Bolloré pour moderniser la Douane Tchadienne et sécuriser les recettes et combattre la fraude fiscale n'est pas bien accueillie par les groupes mafieux qui manipulent la douane Tchadienne. Ces groupes mafieux très puissants étaient parmi les causes de l'instabilité des responsables à la tête de Douane et ont des entrées partout pour faire des manigances, coups bas et torpiller des grandes décisions. Par conséquent la résiliation et la fermeture de la SMT constituent une grande victoire pour ces groupes mafieux car leurs intérêts étaient menacés par la présence de SMT.

La Douane était la vache à lait pour ces groupes mafieux qui ont des ramifications partout. Il est reproché d'après le Journal trois choses à SMT : non-respect des causes contractuelles à savoir la non construction d'un grand hangar sur le site de Ngueli (principale porte d'entrée des marchandises dans la capitale). Ensuite la faible performance de l'activité de la SMT. Enfin il est reproché au groupe Bolloré de n'avoir pas construit les infrastructures sur le site de Moundou-Touboro où Bolloré devrait construire un terminal. Finalement le gouvernement a résilié le contrat, ce qui ouvre de facto un contentieux avec le groupe Bolloré si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, certainement le groupe Bolloré saisira un tribunal au niveau national mais surtout le tribunal d'arbitrage de Paris. Ce sera un énième contentieux devant une juridiction internationales après celui avec le consortium pétrolier accusé de fraude fiscale et condamné à verser plus de 44.000 milliards de FCFA à l'Etat tchadien. Les individus véreux et les groupes mafieux qui sont en bandes organisées ayant pris la douane en otage continueront à saigner les ressources douanières avec la fermeture de la SMT.

Moderniser, assainir, sécuriser la Douane Tchadienne et combattre le mal de la fraude fiscale et les détournements des recettes fiscales demeurent un défi pour la bonne gouvernance malgré certaines actions entreprises. A titre de comparaison, le Tchad a un niveau de PIB équivalent à celui du Mali. Mais ce dernier, sa douane a réalisé en 2016 plus de 600 milliards de FCFA des recettes contre moins de 400 milliards de FCFA pour le Tchad. La déperdition des recettes est causée en grande partie par l'insuffisance de la modernisation de la douane, du développement des individus véreux, de la corruption, clientélisme et insuffisance du personnel qualifié sans oublier l'absence de volonté politique. En définitive, résilier le contrat et fermer la SMT cela ne constitue pas une solution stratégique aux multiples problèmes structurels et fonctionnels de la Douane Tchadienne minée par la corruption et des groupes mafieux. Le retour à la table de négociation avec le groupe Bolloré est la solution stratégique et efficace. Une solution plus viable. Déjà lors de la table ronde du PND à Paris du 6 au 9 septembre 2017, le groupe Bolloré a annoncé d'investir au Tchad pour un montant d'environ de 10 millions d'euros pour moderniser davantage les infrastructures douanières ! Avec la crise économique qui frappe durablement le pays, la douane ne peut plus supporter qu'elle soit manipulée par des individus véreux et de groupes mafieux. Déjà beaucoup de personnes se sont enrichies, devenues des millionnaires, milliardaires connus de tous sur le dos de la Douane et du peuple. Que cela cesse et la douane ne doit plus être une poule aux œufs d’or pour les prédateurs.