La torture au Tchad : Entre les réalités et la loi…

Chronique de l’économiste tchadien et analyste politique, Kébir Mahamat Abdoulaye

Le Tchad a ratifié et signé plusieurs conventions internationales qui interdisent la torture. En outre sa constitution a consacré plusieurs dispositions de l'article 15 à l'article 25 sur le respect de la dignité humaine, le droit à la vie, sécurité, protection, à l'intégrité... de l'être humain. Ainsi, l'article 17 dispose que : « la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à l'intégrité de sa personne, à la sécurité, à la liberté, à la protection de sa vie privée et de ses biens ». Article 18 :« Nul ne peut être soumis, ni à des sévices ou traitements dégradants et humiliants, ni à la torture ». 

Comment la torture est- elle définie dans le nouveau code pénal ?

L'article 323 du nouveau code pénal défini la torture : « désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques, mentales ou morales, sont intentionnellement infligées à une personne, par un fonctionnaire ou une autorité traditionnelle agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tiers personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tiers personne a commis, ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'est soit. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle que soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. L’ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture ».

Quelles sont les peines prévues contre les auteurs de la torture ?

Code pénal, article 323 :« est puni de l'emprisonnement de vingt (20) à trente (30) ans quiconque par la torture, cause la mort d'autrui sans intention de la donner. La peine est un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans lorsque la torture cause à la victime la privation permanente de l'usage de tout ou partie d'un membre, d’un organe ou d'un sens. La peine est un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et une amende de 3000 000 à 500 000 de Franc CFA lorsque la torture cause à la victime une maladie ou une incapacité de travail supérieure à trente (30) jours. La peine est un emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et une amende de 100 000 à 500 000Fcfa lorsque la torture cause à la victime soit une maladie, soit des douleurs ou des souffrances mentales ou morales. Est puni des mêmes le fonctionnaire public, autorité traditionnelle ou toute personne agissant à titre officiel qui consent tacitement ou expressément, ordonne ou commet d'autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle que celle-ci est définie au présent article. » En vertu des dispositions de la constitution et du nouveau code pénal, les actes de torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants sont formellement interdits, sévèrement condamnables et punis quelques soient les formes et ses auteurs. Certes, si aujourd'hui la torture et les autres traitements cruels, inhumains, dégradants ne constituent pas une méthode systématiquement appliquée dans le pays à grande échelle contrairement dans les régimes passés, cependant, des cas existent et sont signalés. Qui pratique la torture au Tchad ? Où sont pratiqués généralement les actes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants ? Comment ? Pourquoi ? La torture et les actes liés sont- il un phénomène en phase de disparition ou en augmentation dans le pays ? Mais comment éradiquer complètement ce phénomène dans le pays ? Comment prévenir et sensibiliser les forces de sécurité, les autorités militaires, traditionnelles et l'ensemble de la population pour lutter contre la torture ?