Edition spéciale Tchad : Que dit le nouveau projet de constitution sur le référendum ?

Pour mieux comprendre le Référendum relatif à la nouvelle Constitution, dont son adoption par les parlementaires tchadiens pourrait avoir lieu aujourd’hui lundi 30 avril 2018, l’économiste et analyste politique Kébir Mahamat Abdoulaye eut fait une petite et profonde analyse.

Ainsi, commence la démonstration de monsieur Kébir Mahamat Abdoulaye : « C'est quoi un référendum ? Un référendum est un procédé démocratique qui consiste à appeler tous les électeurs d'un Etat ou d'une collectivité territoriale à voter par oui ou non sur une ou plusieurs propositions de nature législative, constitutionnelle émanant du pouvoir exécutif, des députés ou des citoyens suivant des modalités définies préétablies. Par cette définition et dans un système démocratique, le référendum est un droit fondamental accordé au peuple d'exercer sa souveraineté sur un certain nombre des questions de la vie politique, économique, sociale et des institutions. Le projet de constitution du Tchad instaure ce droit comme cela existe dans la constitution en vigueur. Ainsi le nouveau projet de la constitution soulève la question de référendum dans les dispositions des articles 90, 101, 223...Pourquoi le président de la République seul dispose l'initiative au référendum ? L’article 90 dispose que : « le président de la République, après consultation du bureau de l'assemblée nationale, peut soumettre au referendum tout texte ou toute question nécessitant la consultation populaire. « Suivant les dispositions de cet article, seul le président de la République dispose le droit d'appeler au référendum. Ce qui exclu toute initiative référendaire émanent des députés, des citoyens comme cela existe dans beaucoup de pays de système démocratique. Par conséquent, accorder au président de la république seul, le droit constitutionnel de l'initiative référendaire constitue une absence d'innovation, de l'évolution de l'Etat de droit et de la démocratie ».

Par ailleurs analyse-t-il point par point les choses : « les dispositions de l'article 90 n'apportent pas de clarification et sans préciser les questions ou domaines auxquels un référendum est nécessaire. Les dispositions de l'article 223 du projet de constitution actuelle sont celles de l'article 223 de la constitution actuelle sans modification. Or cet article porte déjà de polémique sur l'usage sans précision de la voie référendaire ou parlementaire sur des questions de nature législative et constitutionnelle. En définitive, la théorie du référendum présentée dans ce projet de constitution n'apporte pas d'innovation car elle n'étend pas ce droit constitutionnel de référendum aux députés et aux citoyens sauf au président de la république. Ensuite les conditions de recours au référendum et les domaines nécessitant le vote populaire ne sont pas précisées. Ce qui renforce l'absence de transparence, la confusion et restreindre la question de référendum au seul souhait et de l'interprétation (abusive) du président de la république. Cela traduit un recul contrairement à l'objectif de renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie au Tchad ».

La Rédaction