Œil de Fabien : « Que veut dire le principe de non-discrimination ? »

La discrimination est un phénomène que l’on rencontre dans toutes les sphères de toutes les sociétés. L’œil de Fabien a choisi de vous immerger dans la législation française sur cette question à travers le «Guide Pratique : L’emploi des personnes handicapées» 3^e édition sous l’égide du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Famille, de la solidarité et de la Ville. Le constat est surtout amer chez les personnes en situation de handicap. Et la question légitime que l’on se pose est celle de savoir si les personnes discriminées sont-elles protégées par des lois?

La discrimination peut se vivre sous plusieurs angles, à savoir : au travail, à cause de son appartenance religieuse, de son handicap, de sa couleur de peau ou de son patronyme…Mais l’accent sera particulièrement  mis dans cet article sur la situation des handicapés exerçant un  travail. Et nous découvrirons ce que dit la législation française à ce sujet aussi: «Le principe de non-discrimination, réaffirmé et amplifié par la loi du 11 février 2005, offre une protection fondamentale aux salariés handicapés, qu’il s’agisse de leur recrutement, de leur maintien ou de leur évolution dans l’emploi. Le non-respect de cette règle expose l’employeur à des sanctions tant civiles que pénales.  Au terme de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 constitue d’une part une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement  de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été  dans une situation comparable ; et d’autre part elle constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage  particulier  pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaire et appropriés. »

Et en quoi consiste le principe de non-discrimination ? Est-il encadré par le code du travail ? « Le principe de non-discrimination  est consacré par l’article L1132-1 du code du travail qui stipule «qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération au sens de l’article L.3221-3, de mesure d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement , d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de sa famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Selon ce principe, l’employeur ne peut donc opérer une différence de traitement défavorable à l’égard d’un de ses salariés sous prétexte qu’il est handicapé. Il ne peut également lui infliger sous prétexte qu’il est handicapé. Il ne peut également lui infliger une sanction disciplinaire ou le licencier pour ce motif. La protection contre les discriminations ne protège pas seulement des traitements défavorables, mais tend également à assurer aux travailleurs handicapés des conditions d’emploi adaptés à leur situation. Le fait pour l’employeur de ne pas prendre de mesures appropriées en faveur de son personnel handicapé peut, en effet, être considéré comme discriminatoire. L’article L1133-3 du code du travail précis par ailleurs que les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. Il est en de même des mesures appropriées prises par l’employeur en faveur des handicapés .

Choix et commentaire de Fabien Essibeye Fangbo, journaliste stagiaire