Tchad : Quand la kalachnikov supplante le droit positif au Palais de justice  

 Déli Sainzoumi Nestor, Directeur de Publication du Journal Éclairages.

Du 21 au 28 septembre 2020, l’appareil judiciaire du Tchad sera paralysé. Tous les responsables des juridictions et tous les acteurs judiciaires  sont vent debout ; ils protestent contre l’attaque du Palais de Justice de N’Djaména, le 17 septembre 2020, par des hordes de hors-la-loi qui ont extirpé un condamné à l’audience publique. Les événements du 17 septembre 2020 au palais de justice de N’Djaména, remettent une fois de plus sur le tapis, la cruciale question de justice sociale au Tchad et permettent à toutes les corporations ainsi qu’aux citoyens d’évoquer de front le mal dont souffre l’appareil judiciaire depuis bientôt 30 ans. Cette situation, rapportée avec minutie par l’Ordre des avocats du Tchad, est ce qui a débordé toutes les vases de la République. En effet, écrivent les hommes en toge noire, « le Barreau a assisté avec indignation ce jour 17 septembre 2020 à une scène digne des films « Far West » dans une salle d’audience du Palais de justice de N’Djaména ». La justice venait de vider le délibéré de l’affaire du marché Champ de fils dont le colonel Abdoulaye Ahmat Haroun, a été l’acteur principal. Inculpé pour coups et blessures volontaires mortelles  sur Abderaman Kaidallah, un mécanicien au lieudit Champ de fils et condamné à 5 ans de prison ferme, le colonel assassin n’a pas trouvé mieux que d’outrager les magistrats. « Le colonel Abdoulaye Ahmat Haroun traite les magistrats de « abît » qui signifie esclave et « Farak » qui veut dire bâtard en arabe. Ses proches (femmes et hommes) lourdement armés ont nargué les magistrats dans la salle d’audiences et ont passé à tabac les autres prévenus avant d’extirper du box des accusés, leur frère, le colonel Abdoulaye Ahmat Haroun avec cris « youyou », sous l’œil impuissant des éléments de sécurité du palais de justice ». Pour les hommes de loi, il s’est agi d’un plan bien orchestré par les proches du colonel venus nombreux pour assister à l’audience. Une source parle de trois véhicules bourrés d’hommes et de femmes bien armés qui ont facilité l’extirpation du prisonnier sous le regard impuissant des gendarmes et policiers en faction au palais de justice. Une moindre opposition de la force coercitive pouvait provoquer l’hécatombe au Palais de justice. Cette scène du genre western vient s’ajouter à celles de juillet et d’août 2020. En effet, le 17 juillet, une dizaine de jeunes en colère ont lynché le colonel Abdoulaye Ahmat Haroun qui a tiré avec une arme sur l’un de leurs camarades décédé. Mécontentes du lynchage de leur frère, des femmes en possession d’armes ont été interceptées par le Groupement mobile d’intervention rapide (GMIP) pendant qu’elles voulaient en découdre avec tous les réparateurs du marché de  Champs de fils. Le 09 août, le colonel Abdoulaye Ahmat Haroun a été intercepté à l’aéroport international Hassan Djamouss de N’Djaména, à bord d’un vol de la compagnie Egyptair. Les plus hautes autorités en charge de la sécurité ont contraint le vol Egyptair de faire un demi-tour pour livrer ce passage indélicat après plus d’une heure de vol.  Il s’est fait établir un faux passeport pour partir sur la pointe des pieds pour l’Egypte, sur le fonds propre de ses parents, estimé à 9 millions Fcfa. Le fugitif a été ramené manu militari dans une prison de N’Djaména pour répondre de ses actes.

La Burka et la Kalachnicov au Palais de justice

Tous ces éléments réunis, le pouvoir central avec son paquet sécuritaire devrait déduire ce qui allait se passer au palais de justice, sachant que l’accusé et ses parents n’avaient pour seul langage que celui des armes. « Comment une telle opération a été préparée et exécutée sans que des nombreux agents de renseignements de l’ANS et de sécurité ne soient informés », s’est interrogé l’Union des Syndicats du Tchad (UST) à travers un communiqué de presse. Des dispositifs sécuritaires devraient être mis en place pour réagir au cas où les femmes à la kalachnikov chercheraient à viser le palais de justice. Une telle scène a failli se produire le 25  octobre 2003 lors du verdict de la Cour criminelle de N’Djaména, suite à l’assassinat du milliardaire soudanais,Acheikh Ibni Oumar Idriss Youssouf, président du conseil d’administration de la société Chad pétroleum. Ce jour-là, la foule a aperçu des hommes armés qui rodaient autour du palais de justice.

Des menaces et des cadavres dans les Tribunaux

Pour les acteurs de l’opposition et de la société civile, les agitations du colonel Abdoulaye Ahmat Haroun et de ses parents ne sont pas fortuites. Le député Saleh Kebzabo, déclare que ces agitations prouvent à suffisance que « la Justice tchadienne a foutu le camp ». Pour Dr Succès Masra, le crime du marché Champs de fils vient confirmer l’existence des « Tchadiens de la 4^ème division qui ont mis la justice à terre au lieu d’être la colonne vertébrale et la boussole de la République ». Evidemment, le Barreau du Tchad invite, à l’occasion, l’opinion nationale et internationale à visiter la chronique des violences judiciaires. On peut citer entre autres les tirs à bout portant sur les magistrats Emmanuel Dekeumbé et Djimrabaye Bourngar ; l’assassinat en plein jour à N’Djaména de l’huissier Abbaye Khauswe-Menwa , en septembre 2013; l’assassinat du magistrat Joseph Ndaiguirim à Abéché ; la prise en chasse sous le feu des armes de Me Doumra Manassé en mai  2018 à Doba ; l’exécution sommaire de Onze prisonniers lors de l’attaque du convoi en transfèrement vers la prison de Koro-toro. Au Tchad, les magistrats, les avocats, les huissiers, les notaires, les greffiers voire les justiciables sont  souvent victimes des menaces. Mais le ministre de la justice, Djimet Arabi se contente de dire qu’il est « inconcevable que des personnes qui représentent la loi soient victimes d’agression dans notre pays ». En 2018, suite à la tentative d’assassinat de l’avocat Doumra Manassé, le Garde des Sceaux avait confié à notre confrère de Le Monde Afrique que « des mesures seront prises sous la 4^ème République pour changer les comportements et faire triompher l’Etat de droit ». Mais cette parole ne pourra jamais consoler le magistrat Dehrdian BabJonas devant qui, des individus ont assassiné deux présumés assassins en audition, au tribunal d’Iriba (à l’Est) en juin 2018.

Le Régime couve-t-il des Intouchables ?

Au-delà de ce climat délétère, le corps judiciaire dénonce « de nombreuses immixtions de certains magistrats et responsables du Ministère de la justice et parmi lesquels une institution comme l’Inspection générale du ministère de la justice et des responsables d’autres institutions publiques ». Pour L’Ordre des avocats du Tchad, les régulières pressions sur le corps judiciaire font « comprendre clairement qu’il existe des tchadiens qui ne doivent pas être inquiétés, détenu, quoi  qu’ils aient fait. En un mot, des citoyens plus forts que la justice, ceux qui sont au-dessus de la loi, des super citoyens ». Car, entend-on du côté du Barreau du Tchad, «  la plupart des personnes qui agissent de cette manière et qui se croient au-dessus de la loi ou plus forts que la justice se réclament du cercle du pouvoir ou simplement de la même ethnie, estimant avoir en toute impunité un droit de vie et de mort sur leurs concitoyens ». Voilà donc tout ce qui peut remettre aujourd’hui sur le tapis la théorie de Locke et Montesquieu au sujet de la séparation des pouvoirs. Pour ces théoriciens de la philosophie politique, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire répond au principe fondamental des démocraties et a pour but de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus. Ce qui n’est pas le cas au pays du Maréchal du Tchad, Idriss Déby Itno. L’attaque du palais de Justice de N’Djaména suivie de l’extirpation d’un condamné devant les juges et les justiciables est la preuve indiciaire qui éclaire l’horizon judiciaire du Tchad. C’est d’ailleurs ce qui a poussé le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) à quitter le langage juridique pour adopter celui du vulgaire citoyen et des hommes de médias. « Tout en déplorant la défaillance du Chef de département de la Justice quant au fonctionnement de la justice en général et l’absence de réaction de sa part consécutive à cet incident en particulier, les Magistrats sollicitent l’intervention personnelle du Chef de l’Etat, Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin d’apporter des solutions appropriées aux maux qui minent le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire », souligne le SMT à travers son communiqué de presse du 18 septembre 2020. Pour les magistrats, l’urgence est du côté du « renforcement des éléments de sécurité et de leur dotation en armes et munitions dans toutes les juridictions du pays », tandis que les avocats exigent « la cessation de toutes formes d’immixtions, à quelque niveau que ce soit dans le cours normal de la justice ».

A quand la fin des justices parallèles ?

L’attaque du Palais de Justice de N’Djaména par des intouchables servira de catalyseur. Le Syndicat des Magistrats du Tchad, l’Ordre des Avocats du Tchad, l’Union des jeunes avocats du Tchad et tout le corps judiciaire, suspendent les activités sur l’ensemble du territoire national et menacent « d’envisager d’autres actions si nécessaire ». Pour dire non à la montée de l’impunité. C’est un message fort adressé aux libérateurs du 1^er décembre 1990. Car l’absence d’une justice juste et équitable n’annonce rien d’autre que les couleurs de la dictature. Il n’y a pas longtemps encore, les professionnels judiciaires libéraux, à travers une lettre au Président de la République (29.07.2014), ont relevé les dysfonctionnements de la justice et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs judiciaires. Droit sur leur selle et dans leurs bottes, les Avocats, les huissiers de justice et les notaires avaient relevés, à l’attention du Président du Conseil supérieur de la magistrature les difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs professions. Au nombre de ces difficultés « figurent en bonne place les immixtions et entraves à la bonne administration de la justice par des personnes qui y sont étrangères, les atteintes à l’intégrité physique des acteurs susvisés, le mépris des lois par le développement des justices parallèles, les atteintes graves aux titres exécutoires par l’inexécution des décisions de justice et autres titres en formes exécutoire ». Aussi, à maintes reprises, les organes onusiens à travers l’examen des Rapports périodiques sur les Droits civils et politiques n’ont cessé d’interpeller le Gouvernement de la République du Tchad. En réponse, s’installe une forte inefficacité gouvernementale en matière de justice sociale et de sécurité, pour ne pas parler de l’insouciance de ceux à qui le Chef de l’Etat confie la chancellerie. Il suffit de jeter un regard sur les conditions de détention et la légalité des mandats de dépôts des détenus pour comprendre que la Justice tchadienne est un gouffre profond où se sont entassées des injustices sociales de plusieurs décennies. Malgré les instructions du président de la République, en avril 2014, pour « qu’il n’y ait plus à la Maison d’arrêt d’Amsinéné et dans d’autres sur le territoire national, des personnes en situation carcérale irrégulière », rien ne se fait. Les prisons sont toujours peuplées de pauvres hères et de voleurs de sandwichs.Les prévaricateurs du Trésor public, eux, sont à l’abri des interpellations de l’Inspection générale d’Etat (IGE), à cause de leurs appartenances ethniques, de leurs positions dans le Saint des saints de l’appareil étatique. Il y a autant de raisons politiques qui empêchent que la justice soit rendue au peuple tchadien. Voilà pourquoi l’appareil judiciaire est devenu aujourd’hui un grand corps malade. Un débat sur les causes profondes de cette situation mérite d’être engagé pour restaurer l’autorité de l’Etat et promouvoir l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

L’Indépendance de la justice comme une utopie

L’exfiltration de l’assassin du mécanicien du marché des Champs de fils par des hordes de hors-la-loi vient d’entamer la crédibilité et la noblesse de la Justice tchadienne. La levée de boucliers des acteurs judiciaires doit être reçue par le pouvoir central comme un appel pour la reforme de cet appareil judiciaire qui, à cause des immixtions, tombe inconsciemment dans un déni de justice, malgré les efforts de ceux qui plaident pour une justice équitable et rapide pour tous. Il est temps que le pouvoir central livre bataille aux razzieurs et d’autres intouchables des temps nouveaux qui cherchent à damer le pion aux acteurs judiciaires et à l’administration publique. Le régime MPS doit travailler pour que la justice apparaisse aux yeux des citoyens comme une nécessité et un droit. Cela passe nécessaire par l’amélioration des conditions de travail des juges, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la considération de la justice comme équité. Ce qui suppose la liberté et l’égalité de tous les Tchadiens devant la loi. Sans cela, il sera difficile au régime d’Idriss Déby Itno de promouvoir la paix, les droits humains et les idéaux d’un Etat de droit. C’est un vœu pieux, puisqu’au Tchad, la véritable plaie de l’appareil judiciaire demeure l’acceptation du droit positif par tous les citoyens. La question est d’actualité lorsqu’on sait que dans certains recoins du pays, il se chante allègrement que “la loi ne traverse pas le désert ».

   Collaboration Journal Éclairages/Regards d'Africains de France