Œil de Fabien : USA, «au Royaume des avocats !»

La justice est une Institution (ou un instrument) par laquelle, des Nations dites «Etats de droit» ont adopté ou utilisent pour régler tout type de conflits. Qu’en est-il de son fonctionnement ? Est-elle vraiment libre dans son exercice? L’œil de Fabien a choisi de vous amener dans cet univers au travers du magazine Français «Le Point» publié en Mars-Avril 2012. La complexité du droit et du système judiciaire encouragent le recours aux procès et aux avocats. Qui souvent par intérêt poussent leurs clients vers les tribunaux. C’est un cercle vraiment vicieux

Il n’est pas étrange de constater que dans un pays où le droit de l’homme est respecté, l’injustice est quasi absente. Or le contraire se vérifie dans des pays autoritaires. Mais grâce aux enquêtes menées par le magazine le «Point», nous découvrirons ce royaume de justice dans un des pays au monde, possédant un vrai système d’Etat de droit qui est les Etats-Unis. «Les Etats-Unis ont la culture du droit ? Certes, les Américains n’ont pas peur de faire appel au juge et tout participe à favoriser le recours contentieux. Mais cela signifie-t-il que le pays est submergé par les procès ? Ce n’est pas si simple. Qu’est-ce qui favorise le recours aux procès ? L’absence de filet social, d’abord, car l’obtention de dommages et intérêts est souvent la seule option pour les victimes (accidents de voiture ou du travail). Et dans un pays où société civile et culture associative sont puissantes, nombreuses sont les entités (associations, think tanks) qui utilisent les instruments que le droit met à leur disposition, comme les actions de groupe (class actions). Deuxième raison : l’organisation judiciaire, complexe, et la nature du droit.

Les Etats-Unis sont un pays de common law c’est-à-dire d’un droit essentiellement jurisprudentiel élaboré par les juges : c’est le précédent (la décision antérieure) qui prime et s’impose, non la loi, comme en France. Le fait qu’il s’agisse d’une organisation judiciaire décentralisée, soit 51 Cours suprêmes (une fédérale et une dans chacune des cinquante Etats fédérés), ajoute à la complexité. De surcroît, le système accusatoire place la procédure entre les mains des parties, donc des avocats, le juge étant un simple «arbitre» du bon déroulement de la procédure. Ce sont ainsi les parties (et non le juge) qui choisissent et rémunèrent leurs experts. Difficile donc de se passer d’un lawyer (avocat), qui a tout intérêt à encourager son client à saisir la justice, notamment dans une affaire civile. De nombreux mécanismes lui facilitent d’ailleurs la tâche.

Le pacte quota litis lui permet de percevoir des honoraires proportionnels aux dommages et intérêts perçus par son client, ce qui permet à ce dernier, même sans grands moyens financiers, de se lancer dans une action qu’il sait coûteuse. De plus, le droit américain est très conciliant sur les conditions permettant d’aller au contentieux : il admet ainsi les recours collectifs (class actions), et la possibilité de demander des dommages et intérêts (punitive damages) quand il y’a, par exemple, un manquement caractérisé et volontaire aux règles de sécurité. Citons aussi l’octroi à certains citoyens, dans des conditions bien spécifiques, de droits d’action et de voies de recours (remedies), qui leur permettent de prendre en charge eux-mêmes le respect de la loi. C’est la création de ce que l’on appelle les dispositifs d’ « actions citoyenne», qui transforment un individu ou une institution en un véritable shérif ou procureur privé. Ainsi s’est mis en place ce que le juriste Robert Kagan appelle un « légalisme contradictoire». Résultat, le procès est inscrit dans l’ADN des Américains, autant sans doute que le baseball.

Bien sûr, le recours à la justice peut aussi être instrumentalisé, la menace de procès devenant élément de stratégie pour contraindre l’autre partie à céder. Car procès rime avec temps et argent. Les honoraires des lawyers et les frais liés aux différents auxiliaires de justice sont tels que même un procès gagné peut entrainer la ruine. Mais les règles sont si complexes et ésotériques qu’elles confèrent un pouvoir exorbitant aux juristes, devenu de véritables chamans du droit, et elles sont si nombreuses qu’elles peuvent finir par entraver toute initiative. La peur du risque domine, car le risque est partout. Des obstétriciens refusent de procéder à des accouchements par peur des procès; dans les écoles ou les universités, la crainte d’être accusé de harcèlement sexuel est de devenue obsédante d’où des procédures très strictes imposées aux professeurs comme aux élèves. Ce qui n’évite pas les dérapages, d’un côté comme de l’autre. Il faut néanmoins relativiser. Contrairement à ce que peuvent laisser entendre les médias, qui ne s’intéressent qu’au volet sensationnel (oubliant d’ailleurs souvent l’essentiel, c’est-à-dire les décisions d’appel) »

Choix et commentaire de Fabien Essibeye Fangbo,journaliste stagiaire.